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Standardisations et réglementations
Standardisations et réglementations internationales, européennes et nationales relatives aux constructions en bois et à leurs sous-systèmes
La mesure des impacts environnementaux et l’analyse de cycle de vie (ACV) sont régies par des normes internationales et européennes, par des réglementations et par d’autres initiatives, comme des guides ou des labels.
Quelles sont, aux niveaux international, européen et national, les initiatives et normes en vigueur actuellement ? Comment sont-elles liées ? Quelle est la place des normes concernant l’ACV dans la stratégie politique ou la législation ? Et lesquelles de ces normes touchent à la filière bois-construction – sujet principal du projet ENECOBOIS ?
Telles sont les questions traitées dans le document que vous pouvez télécharger ici.
Un arrêté royal fixe les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l’enregistrement des déclarations environnementales de produits.
Un arrêté royal concernant les produits de construction pourvus d’un affichage environnemental ainsi que la création d’une base de données fédérale pour l’enregistrement des déclarations environnementales de produits (DEP, en anglais « Environmental Product Declaration - EPD) a été publié au Moniteur Belge le 14/07/2014.
Une DEP est basée sur une analyse de cycle de vie (ACV) et reprend les informations détaillées et vérifiables sur les aspects environnementaux et les applications du produit en question. La norme EN 15804 spécifie les règles concernant les DEP des produits de construction. Pour les produits de construction faisant l’objet d’un affichage environnemental, le fabricant sera obligé d’établir une DEP vérifiée par une tierce partie indépendante avant la mise à disposition sur le marché ou la mise sur le marché à partir du 1er janvier 2015. Pour les produits qui étaient déjà sur le marché avant la publication de cet arrêté, il entre en vigueur à date du 1er janvier 2016. La DEP sera mise à la disposition du public via le site www.environmentalproductdeclaration.eu. De cette manière, le fabricant garantit que le produit de construction ainsi que l’information environnementale correspondent aux données communiquées et que la DEP est représentative du produit mis sur le marché.
Une DEP peut être « collective », c’est-à-dire que des produits similaires mis sur le marché par différents opérateurs économiques peuvent être représentés dans une même DEP.
Le service compétent (SPF santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement) mettra en place une base de données belge, une interface web et une procédure d’enregistrement pour les DEP. Une attestation de vérification doit être jointe à la DEP par une personne vérificatrice conformément aux directives du service compétent.
Pour connaître tous les détails et potentielles exceptions, veuillez consultez le texte complet au Moniteur Belge (http://justice.belgium.be/fr/).